Conditions générales
Conditions générales pour les organisateurs
Conditions générales et autres
Dans ce qui suit, vous trouverez les conditions d’emploi pour l’utilisation des services relatifs aux événements de la Plateforme, proposés par Oxynade, S.A. Grauwpoort 1, 9000 Gand, Belgique, et sur le marché sous le nom: MijnEvenement.nl, ci-dessous nommé « La Plateforme ».
Merci de bien vouloir apprécier nos efforts de protection de votre vie privée. Nous accordons beaucoup d’importance à la protection de vos données personnelles.
Introduction
Quand vous vous identifiez en tant qu’utilisateur sur “La Plate-forme” (vous serez désormais nommé “l’utilisateur”), vous acceptez les conditions suivantes pour l’utilisation correcte de « La Plate-forme ». La Plate-forme exécute ses services à la fois dans différents domaines de haut niveau que dans des sous-domaines et des alias de ces domaines. Tous les sites que La Plate-forme pourvoit de ses services seront désormais appelés « les sites de La Plate-forme ».
Les conditions suivantes visent à définir la relation contractuelle entre l’utilisateur et La Plate-forme, sans tenir compte du site sur lequel l’utilisateur est enregistré ou identifié.
Pour pouvoir profiter des services de La Plate-forme, il faut que l’utilisateur ait l’âge de la majorité.
1. Sujet
1.1 Les utilisateurs enregistrés des sites de La Plate-forme organisent des événements. La Plate-forme a le droit de demander des récompenses pour des services spécifiques. Dans ces cas, l’utilisateur accepte alors l’obligation de paiement liée à ces services en cliquant sur le bouton de confirmation prévu.
1.2 Pour l’emploi des services et du contenu qui sont offerts sur les sites de La Plate-forme, mais qui ne sont pas inclus dans l’utilisation des options prévues par La Plate-forme, l’utilisateur est tenu demander une autorisation écrite de La Plate-forme.
1.3 La Plate-forme ne communiquera seulement aux tiers les données et les informations, pourvues par l'utilisateur, si les données/informations n'enfreignent pas certaines lois ou certaines conditions.
Het Plaform est autorisée de supprimer des données et des informations illégales ou interdites des sites de La Plate-forme sans en avertir l’utilisateur.
1.4 L’utilisateur comprend et accepte qu’il est impossible d’attendre que les sites de La Plate-forme soient toujours disponibles à cent pour cent. La Plate-forme fait des efforts pour que le site soit disponible sans interruption. Les exigences de maintenance, de sécurité, ou de capacité, et des événements, qui ne sont pas sous le contrôle de La Plate-forme (par exemple des perturbations dans les réseaux publics, les pannes de courant etc.), peuvent causer des perturbations courtes ou des interruptions temporaires des services prévus sur les sites de La Plate-forme.
1.5 La Plate-forme est seulement une plate-forme qui permet à l’utilisateur d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs, et ne prend soin que des applications techniques qui permettent aux utilisateurs de prendre contact l’un avec l’autre.
En ce qui concerne le contenu, La Plate-forme ne participe pas à la communication entre les utilisateurs. Quand les utilisateurs concluent un contrat sur les sites de La Plate-forme, La Plate-forme n’est jamais une partie concernée dans ces accords. Les utilisateurs sont eux-mêmes responsables de l’exécution et de l’accomplissement des accords qu’ils ont convenus avec eux-mêmes ou avec les autres. La Plate-forme ne peut être tenue responsable si certains utilisateurs ne se contactent pas par le biais des sites de La Plate-forme pour parler de leurs accords. En outre, La Plate-forme n’est pas responsable pour les infractions des droits relatifs aux accords entre les utilisateurs.
2. L’inscription, la représentation, et les garanties
2.1 L’utilisateur garantit que toutes les données nécessaires pour la création du compte soient exactes.
2.2 L’utilisateur se porte garant de ce qu’il a atteint l’âge légal au moment de l’inscription.
2.3 L’utilisateur choisit un mot de passe pour créer son compte. L’utilisateur est obligé de tenir secret ce mot de passe. La Plate-forme ne le communiquera pas aux tiers et ne demandera jamais à l’utilisateur de le lui communiquer.
2.4 Chaque utilisateur ne peut s’enregistrer qu’une seule fois auprès de La Plate-forme et il ne peut créer qu’un seul profil.
2.5 Du point de vue technique, il n’est pas possible pour La Plate-forme de déterminer avec certitude si un utilisateur registré auprès de La Plate-forme, est l’utilisateur authentique qu’il prétend être. Pour cette raison, La Plate-forme ne peut pas être tenue responsable de l’identité réelle de l’utilisateur. Chaque utilisateur est responsable pour vérifier l’identité actuelle de l’utilisateur avec lequel il entre en contact.
3. Les obligations de l’utilisateur
3.1 L’utilisateur est obligé de
3.1.1 de n’affirmer, dans le profil utilisateur et lors des contacts avec les autres utilisateurs, que des déclarations véritables et non pas des déclarations qui induisent en erreur.
3.1.2 de respecter la législation en vigueur et tous les droits à l’égard des tiers. Plus particulièrement, l’utilisateur ne peut pas poster (i) des contenus constituant une insulte ou des contenus diffamatoires. Peu importe si ces informations soient adressées à un autre utilisateur ou au personnel de La Plate-forme ou à d’autres compagnies, (ii) des matériaux à caractère pornographique ou d’autres contenus qui portent atteinte à la loi en vigueur sur la protection des mineurs. Il ne peut pas poster d’annonce ni promouvoir, ni proposer, ni diffuser un ou des produits pornographiques ou des produits qui ne respectent pas les lois sur la protection des mineurs. Il est interdit (iii) d’importuner d’autres utilisateurs (en particulier à travers les spams) sans raison (cf. §7 de German Unfair Competition Act) et (iv) d’utiliser des contenus protégés par la loi (par exemple les droits d'auteurs, les marques déposées, les brevets, les utility patent, les lois sur les brevets), ni demander, ni promouvoir, ni offrir ou vendre des produits ou des services juridiquement protégés. Enfin (v) il est interdit d’entreprendre des actions commerciales considérées comme étant contraires à la concurrence honnête, y incluses les stratégies visant à la prospection progressive de clients (comme par exemple les systèmes de distribution à chaîne, la vente multiniveau, ou la vente pyramidale)
3.1.3 de s’abstenir de l’accomplissement d’une des actions suivantes et embêtantes, même si elles ne vont pas à l’encontre de lois concrètes : envoyer des chaînes de lettres, La réalisation, la publicité ou l’encouragement de mesures commerciales structurées (comme le marketing multiniveau ou le marketing des réseaux multiniveau), (comme marketing mutlilevel ou marketing de réseaux multiniveau) ou la communication insinuante ou de caractère sexuel (explicite ou implicite).
3.2 Il est interdit à l'utilisateur de réaliser les actions suivantes :
- L’utilisation de mécanismes, de logiciels ou de scripts en rapport avec l’utilisation des sites web de La Plate-forme. Cependant l'utilisateur pourra utiliser les interfaces ou le software que La Plate-forme met à sa disposition dans le cadre des services offerts sur les sites web de La Plate-forme. Par exemple, copier via des technologies de recherche type « Robot/Crawler » n'est pas nécessaire pour l'utilisation correcte des services des sites web de La Plate-forme, ce qui est donc expressément interdit
- La diffusion et la reproduction des contenus des sites web de La Plate-forme ou d’autres utilisateurs.
- Toute action portant préjudice au fonctionnement de l'infrastructure de La Plate-forme, surtout les actions qui la surchargent.
4. Les modifications des services des sites web de La Plate-forme.
La Plate-forme se réserve le droit de modifier les services offerts sur les sites web La Plate-forme ou d’offrir des services différents par rapport à ceux qui étaient offerts au moment de la régistration de l’utilisateur à un certain moment donné, sauf si cela est malhonnête face à l’utilisateur.
5. La fin de la relation
5.1 L’utilisateur pourra mettre fin à l’adhésion à tout moment sans devoir en indiquer le motif. L’utilisateur peut déclarer sa désinscription en employant le formulaire contact qui est à tout moment disponible sur tous les sites web de La Plate-forme. Dans la déclaration de désinscription, l’utilisateur doit indiquer son adresse e-mail avec laquelle il est registré sur un des sites web de La Plate-forme.
5.2 La Plate-forme a le droit de mettre fin à l’adhésion d’un utilisateur conformément aux exigences législatives, dans le cas d’une raison pertinente, et sans préavis.
Un motif valable est par exemple un événement inadmissible qui empêche La Plate-forme de continuer la relation jusqu’à la fin du préavis. La Plate-forme prend en considération toutes les circonstances du cas individuel et considère les intérêts de La Plate-forme à l’égard de ceux de l’utilisateur.
Chacun des événements suivants peut donner lieu à un motif valable :
Quand l’utilisateur ne réussit pas de satisfaire aux exigences législatives en vigueur, quand l’utilisateur va à l’encontre d’une obligation contractuelle, en particulier à une obligation qui a été formulée dans les sections 2 et 3 de ces conditions. Quand la réputation des services offerts sur les sites de La Plate-forme se voit considérablement atteinte par la présence (en ligne) de l’utilisateur (quand, par exemple, l’on découvre après la régistration que l’utilisateur a été condamné pour un crime et si cette condamnation est connue aux autres utilisateurs) ; quand l’utilisateur promeut certaines communautés ou associations (ou une de leurs méthodes ou activités) qui sont sous surveillance des autorités responsables pour la sécurité publique et pour la protection des mineurs ; quand l’utilisateur a porté dommage à un ou à d’autres utilisateur(s).
5.3 Dans le cas d’une raison grave, qui est conforme avec la section 5.2. et selon le droit de La Plate-forme de mettre fin au contrat conformément à la section 5.2, La Plate-forme se réserve le droit d’effacer les informations publiées par l’utilisateur, ainsi que de publier un avertissement ou d’empêcher l’accès aux services de La Plate-forme à l’utilisateur.
6. Responsabilité pour le contenu, les données ou d’autres informations fournies par l’utilisateur.
6.1 La Plate-forme ne garantit pas que les données et les informations fournies ou publiées par l’utilisateur soient représentées sur un des sites de La Plate-forme ou sur un des sites externes qui y sont liés.
Plus particulièrement, La Plate-forme ne garantit pas que les données et les informations à peine mentionnées, soient vraies ou actuelles, ou qu’elles servent un certain objectif.
6.2 L’utilisateur peut dénoncer des activités d’un autre utilisateur qui vont à l’encontre des lois en vigueur ou des conditions ci-mentionnées. Pour faire cela, il remplit le formulaire de contact, qui est disponible sur tous les sites web de La Plate-forme.
7. Responsabilité de La Plate-forme
Quelle que soit sa base légale, la responsabilité pour les dommages, seulement basée sur la négligence normale face à La Plate-forme (et qui comprend également les agents remplaçants), n’existera seulement si La Plate-forme commet une infraction contre une obligation standard ou importante formulée dans le contrat.
Ceci n’est pas d’application en ce qui concerne les lésions personnelles et les intérêts-dommages matériels basés sur la loi belge relative à la responsabilité du fait des produits.
8. Récompense
8.1 L’utilisateur récompensera La Plate-forme et le délivrera de toute action, dommage-intérêt inclus, déclarée par les autres utilisateurs ou par les tiers face à La Plate-forme, suite à une atteinte à leur droit relatif à l’emploi des services sur les sites web de La Plate-forme par l’utilisateur. L’utilisateur accepte tous les coûts raisonnables que La Plate-forme accumule suite à une violation des droits des tiers, inclus tous les coûts raisonnables de défense juridique.
Tous les autres droits, les dommages-intérêts inclus, ne sont pas affectés. Les obligations mentionnées ci-dessus ne sont pas d’application si l’utilisateur n’est pas responsable pour l’abus.
8.2 Si le contenu publié par l’utilisateur porte atteinte aux droits d’un tiers, l’utilisateur s’engage, pour son propre compte et en accord avec La Plate-forme, soit à s’attribuer le droit du contenu écrit, soit, à remplacer ce contenu par un contenu dénoué de toute enfreinte.
Si l’utilisateur commet une infraction aux droits des tiers en utilisant les services des sites web de La Plate-forme, il mettra fin à cet emploi - qui va à l’encontre des conditions et de la loi - si La Plate-forme le lui demande.
9. Protection des données personnelles
9.1 La Plate-forme reconnaît que toutes les données fournies par l’utilisateur à La Plate-forme sont d’une grande importance pour l’utilisateur. Pour cette raison, La Plate-forme sera extrêmement vigilante dans le traitement de ces données. La Plate-forme doit satisfaire toutes les lois légales concernant la protection des données personnelles (la Loi sur la Protection de la Vie privée en Belgique, les directives sur la Protection de la Vie privée au sein de l’Union Européenne et toutes les autres législations relatives à la Protection de la vie privée). Plus particulièrement, La Plate-forme ne communiquera jamais les données personnelles de l’utilisateur, ni ne les exposera à un tiers sans avoir la permission de l’utilisateur concerné.
9.2 La Plate-forme informe ses utilisateurs que les données qu’ils ont fournis à La Plate-forme seront conservées et traitées d’une manière mécanique dans un formulaire qui peut être lu de façon machinale à des fins relatifs à la relation contractuelle.
La diffusion des données à des tiers est limitée aux cas explicités dans le contrat. La Plate-forme souligne qu’il satisfait à toutes les exigences légales en vigueur concernant la protection de la vie privée, et plus particulièrement concernant la diffusion des données personnelles d’un utilisateur à un tiers.
9.3 La Plate-forme offre à chaque utilisateur un service qui permet aux utilisateurs de communiquer des données de communication à d’autres utilisateurs. Il a le choix de exposer ses données seulement partiellement ou dans leur totalité ou encore d’interdire l’accès complètement. La diffusion de ces données est effectuée à ses propres risques.
9.4 L’utilisateur qui accepte ces termes déclare: je suis d’accord que
a. que La Plate-forme rassemble mes données personnelles, les emploie et les traite, dans le but de donner forme à et d’utiliser ma relation contractuelle avec La Plate-forme. Mes données individuelles comprennent d’une part les données d’inventorisation, comme par exemple, mon nom et mon adresse, et d’autre part mes données d’utilisation, comme par exemple mon identifiant, mon mot de passe et mon adresse IP.
b. que La Plate-forme affiche les données fournies par l’utilisateur aux autres utilisateurs. L’utilisateur retrouve les données prévues par les autres utilisateurs au début de sa procédure de régistration. Dans la section "Paramètres et Vie privée" de son compte, l’utilisateur peut à tout moment mettre fin à l’exposition de ses données personnelles aux autres utilisateurs.
c. que les données insérées lors de la procédure de régistration sont communiquées à l’organisateur de cet événement afin que l’utilisateur puisse assister à ce spectacle spécifique.
d. que La Plate-forme rassemble mes données d’utilisation, les emploie et les traite à l’aide de cookies afin de prévoir un user-id pour moi. Ainsi, les cookies sont par exemple utilisés pour pouvoir saluer l’utilisateur de façon personnelle sur La Plate-forme.
e. que La Plate-forme rassemble les données qui ont trait à ma vie privée, les emploie et les traite à des fins commerciaux, par exemple pour envoyer des messages électroniques avec des informations générales ou des annonces (ou des lettres de diffusion). J’ai la possibilité de me désinscrire de ces lettres de diffusion à tout moment (voir les instructions dans le courriel de la lettre de diffusion).
f. que La Plate-forme, pour autant que cela est nécessaire dans les cas individuels, a la permission de ressembler des données d’inventorisation et d’utilisation, de les employer et de les traiter afin d’éviter des actions de caractère illégale de l’utilisateur.
g. que La Plate-forme a la permission de rassembler mes données individuelles, de les employer et de les traiter, même après mon adhésion dans le cas d’abus prioritaire des sites web de La Plate-forme ou dans le cas d’actions illégales éventuelles de l’utilisateur.
10. Dispositions finales
10.1. Ces termes et modifications doivent être écrites avant qu'ils n'existent. Il n'y a pas lieu de supposer l'existence de deuxième contrats.
10.2 Oxynade se réserve le droit de modifier ces termes en tout moment, sans indiquer des raisons précises, sauf si la modification est irraisonnable pour l’utilisateur. Si cet utilisateur ne s’oppose pas contre l’application des termes revus endéans les 15 jours suivant le jour qu’il a reçu l’avertissement, il s’engage à accepter les nouveaux termes. Oxynade informera l’utilisateur du droit d’émettre des objections et de la date finale avant laquelle exprimer son objection.
10.3 Sauf si indiqué différemment dans ces termes, l’utilisateur peut faire parvenir tous les avertissements à La Plate-forme en faisant emploi du formulaire de contact disponible sur chacun des sites de La Plate-forme, ou bien par courrier ou par fax. La Plate-forme peut adresser les avertissements à l’utilisateur par courrier électronique, par fax ou par la poste aux adresses indiquées dans les données personnelles dans le compte de l’utilisateur.
10.4 Si une détermination de ces termes, pour quelle raison que ce soit, n’est pas valable, ni exécutoire, les déterminations restantes seront toujours valables et exécutoires, dans la mesure où la loi le permet. Les parties contractantes vont d’accord qu’une détermination qui n’est pas valide ou pas exécutoire sera remplacée par une intention qui se rapproche le plus de l’effet économique de la détermination invalide ou non exécutoire. Ceci vaut également pour les lacunes contractuelles.
10.5. Le lieu d’exercice de ces conditions est le lieu le plus important des affaires de La Plate-forme.
10.6. Le lieu de compétence, dans la mesure où cela est permis légalement, sera le lieu le plus important pour les affaires de La Plate-forme.
10.7. Ces termes et cette relation contractuelle seront régis par la Loi belge. Seront exclues : la loi de la vie privée internationale et les déterminations de la « United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods » qui ont été adoptées par la Loi belge.
